Sa mission ? Sécuriser et simplifier la traçabilité des déchets dangereux, pour réduire les risques environnementaux.
Depuis le 1er Janvier 2022, les bordereaux de suivi de déchets dangereux ou BSDD et d’amiante ou BSDA, au format électronique sont obligatoires malgré une période de tolérance de 6 mois soit le 1er juillet 2022. L’obligation pour les bordereaux de suivi fluides frigorigènes ou BSFF, et des déchets infectieux DASRI au format électronique arrivera prochainement, avec une fin de la période de tolérance pour janvier 2023. Il devient donc pressant d’intégrer l’outil à votre processus de gestion, si ce n’est pas déjà fait.Le calendrier réglementaire prévoit une dématérialisation progressive. Une période de tolérance est accordée pour permettre aux différents acteurs de mettre leur système informatique à niveau. Durant cette période les BSD papier sont tolérés, mais la version dématérialisée doit être privilégiée dès que possible.
Tous les acteurs impliqués dans la traçabilité des déchets dangereux sont concernés et doivent être inscrits sur Trackdéchets.
Vous êtes donc concerné par cette obligation, si vous produisez des déchets dangereux sur vos chantiers. Pour rappel, en tant que producteur de déchets, vous êtes responsables de vos déchets, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, qu’il s’agisse de déchets dangereux, de déchets inertes ou de déchets non inertes, non dangereux.
Cela signifie qu’en cas d’atteinte à l’environnement ou la santé humaine lors de l’une des étapes de la gestion de vos déchets, vous serez amené à réparer les dommages causés par la gestion défectueuse ou considéré pénalement responsable des dommages. C’est pourquoi il est primordial de vous assurer de la traçabilité de vos déchets et de la fiabilité des acteurs qui en assurent pour vous, la gestion.
L’application, Les Ripeurs, associée à Trackdéchets vous permet de digitaliser votre traçabilité et pallie l'édition de documents papier. En plus d’avoir un impact positif sur l’environnement et de faciliter votre gestion administrative, l’interface permet de limiter les erreurs de saisie en préremplissant les champs par rapport à vos derniers BSD créés.
Sur l’outil, toute la chaîne de prestataires est informée de l’état et de l’emplacement de vos déchets. Vous n’avez donc plus besoin de faire de relance pour le suivi de vos déchets. En cas de contrôle, vous bénéficiez d’un registre à jour et conforme à la réglementation.
La traçabilité globale permise par l’application ©Les Ripeurs via Trackdéchets, vous permet de vous assurer de la fiabilité des prestataires, tout au long de la chaîne de valeur. Les acteurs sont identifiés et disposent chacun des autorisations requises, vous pouvez ainsi consulter la fiche des entreprises et vérifier leurs habilitations.
À savoir, même si la réglementation n’exige pas que les déchets non dangereux soient tracés par un BSD, elle prévoit en revanche la tenue d’un registre d’attestations de tri. Ces nouveaux modèles d’attestation, similaires aux BSD, sont générés et stockés pour chaque collecte, dans l’application ©Les Ripeurs.Vos déchets collectés par Les Ripeurs, c’est tout bénef pour vous comme pour la planète : un service de qualité, à petit prix et avec une revalorisation optimale des matériaux.