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Traçabilité des déchets : l’Etat rend obligatoire l’adoption du bordereau de suivi numérique pour les déchets dangereux.

À compter du 1er juillet 2022, digitaliser ses bordereaux de suivi via l’interface Trackdéchets sera obligatoire. Une nouvelle obligation, qui vise à étendre la tenue d’un registre dématérialisé des flux de déchets pour tous les acteurs de la chaîne de traçabilité et à assurer la fiabilité des informations et des prestataires.

OK, mais concrètement qu’est-ce que ça change dans ma gestion des déchets dangereux ?

Qu’est-ce que Trackdéchets, la plateforme numérique gratuite pour la gestion des déchets dangereux ?

Trackdéchets, c’est une plateforme de traçabilité dématérialisée développée par le ministère de la transition écologique. Il s’agit donc d’un service numérique de l'État, qui est gratuit pour tous.

Sa mission ? Sécuriser et simplifier la traçabilité des déchets dangereux, pour réduire les risques environnementaux.

Depuis le 1er Janvier 2022, les bordereaux de suivi de déchets dangereux ou BSDD et d’amiante ou BSDA, au format électronique sont obligatoires malgré une période de tolérance de 6 mois soit le 1er juillet 2022. L’obligation pour les bordereaux de suivi fluides frigorigènes ou BSFF, et des déchets infectieux DASRI au format électronique arrivera prochainement, avec une fin de la période de tolérance pour janvier 2023. Il devient donc pressant d’intégrer l’outil à votre processus de gestion, si ce n’est pas déjà fait.
Toute votre traçabilité déchet dans une seule interface - ©Les Ripeurs

Le saviez-vous

Le calendrier réglementaire prévoit une dématérialisation progressive. Une période de tolérance est accordée pour permettre aux différents acteurs de mettre leur système informatique à niveau. Durant cette période les BSD papier sont tolérés, mais la version dématérialisée doit être privilégiée dès que possible.


Source Trackdéchets : Le calendrier réglementaire

Qui est concerné par Trackdéchets ?

Tous les acteurs impliqués dans la traçabilité des déchets dangereux sont concernés et doivent être inscrits sur Trackdéchets.

Vous êtes donc concerné par cette obligation, si vous produisez des déchets dangereux sur vos chantiers. Pour rappel, en tant que producteur de déchets, vous êtes responsables de vos déchets, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, qu’il s’agisse de déchets dangereux, de déchets inertes ou de déchets non inertes, non dangereux.

Source Trackdéchets : La période de tolérance

Cela signifie qu’en cas d’atteinte à l’environnement ou la santé humaine lors de l’une des étapes de la gestion de vos déchets, vous serez amené à réparer les dommages causés par la gestion défectueuse ou considéré pénalement responsable des dommages. C’est pourquoi il est primordial de vous assurer de la traçabilité de vos déchets et de la fiabilité des acteurs qui en assurent pour vous, la gestion.

Trackdéchet vient renforcer l’initiative portée par Les Ripeurs depuis notre création. L’outil permet d’accélérer la numérisation de la traçabilité déchet et d’homogénéiser les pratiques terrain. En plus de créer un BSD, vous aurez la possibilité de le signer et de suivre la réception du déchet, comme c’était déjà le cas pour nos clients.

Explique Jules Renet, Responsable logistique et chef de projet sur le déploiement de Trackdéchets dans l’application ©Les Ripeurs.

Comment utiliser Trackdéchets ?

L’intégration de Trackdéchets dans l’application Les Ripeurs

À partir du 1er juillet, notre application sera directement connectée aux systèmes informatiques existants de chaque maillon de la chaîne de traçabilité grâce à l’API Trackdéchets. Il vous suffira de connecter votre compte entreprise Trackdéchets dans votre espace client ©Les Ripeurs. Dès le premier utilisateur connecté, l’ensemble des membres de votre entreprise bénéficieront des fonctionnalités. Pour créer votre compte sur Trackdéchets, vous pouvez suivre le déroulé suivant, indiqué dans leur FAQ.

Les avantages de Trackdéchets pour votre gestion des déchets

L’application, Les Ripeurs, associée à Trackdéchets vous permet de digitaliser votre traçabilité et pallie l'édition de documents papier. En plus d’avoir un impact positif sur l’environnement et de faciliter votre gestion administrative, l’interface permet de limiter les erreurs de saisie en préremplissant les champs par rapport à vos derniers BSD créés.

Sur l’outil, toute la chaîne de prestataires est informée de l’état et de l’emplacement de vos déchets. Vous n’avez donc plus besoin de faire de relance pour le suivi de vos déchets. En cas de contrôle, vous bénéficiez d’un registre à jour et conforme à la réglementation.

La traçabilité globale permise par l’application ©Les Ripeurs via Trackdéchets, vous permet de vous assurer de la fiabilité des prestataires, tout au long de la chaîne de valeur. Les acteurs sont identifiés et disposent chacun des autorisations requises, vous pouvez ainsi consulter la fiche des entreprises et vérifier leurs habilitations.

À savoir, même si la réglementation n’exige pas que les déchets non dangereux soient tracés par un BSD, elle prévoit en revanche la tenue d’un registre d’attestations de tri. Ces nouveaux modèles d’attestation, similaires aux BSD, sont générés et stockés pour chaque collecte, dans l’application ©Les Ripeurs.

Simplifiez la gestion de vos déchets dangereux et garantissez leur traçabilité !

Vos déchets collectés par Les Ripeurs, c’est tout bénef pour vous comme pour la planète : un service de qualité, à petit prix et avec une revalorisation optimale des matériaux.

105 000T
de déchets collectées
87%
revalorisés