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Tri 5 flux et 7 flux : quelles différences sur chantier ?

Le décret n°2021-950, entré en vigueur le 16 juillet 2021 dernier, vient modifier l'article D. 543-278 du code de l'environnement, relatif aux conditions de tri à la source et de collecte séparée, impactant directement les déchets issus du bâtiment et décrétant de nouvelles obligations.

Ok, mais concrètement, quelles sont les obligations que je dois respecter sur mon chantier en 2022 ?

Fraction minérale et plâtre : deux nouveaux flux de déchets à trier sur chantier

Jusqu'à présent, les professionnels du bâtiment étaient tenus de réaliser le tri des déchets issus de leurs chantiers, pour cinq différents types : le métal, le plastique, le verre, le bois et le papier/carton.

Le décret, étend cette obligation à deux nouveaux flux de déchets :

  • Les déchets de fraction minérale : Béton, briques, tuiles, céramiques ou pierres
  • Les déchets de plâtre : Plaques de plâtre, cloisons alvéolaires, dalles ou carreaux de plâtre

Alternative textBenne et pierres - © Shutterstock

Le saviez-vous

Depuis 2015, l’Etat n’a cessé de légiférer pour renforcer le tri à la source et faire baisser le volume des déchets mis en décharge. Un engagement renforcé en 2020 par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et la mise en place de la responsabilité élargie au producteur dans le secteur du bâtiment.

Entre 2015 et 2021, on estime à +19 points, l’augmentation de la valorisation des déchets du secteur. Un chiffre encourageant qui permet d’afficher 67% de valorisation en moyenne, mais qui ne suffit pas à atteindre les objectifs de 2020 (70%) et qui reste loin des objectifs fixés par les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, (PRPGD) à 80%.

Chiffres du Bâtiment
  • 46%revalorisation en 2008
  • 67%revalorisation en 2021


Source chiffres 2008 : BTP prévention et valorisation des déchêts
Source chiffres 2021 : Etude de préfiguration de la filière rep produits et matériaux de construction du secteur du batiment

Un décret strict, mais des dérogations possibles pour certains chantiers.

Une dérogation partielle basée sur la valorisation matière des déchets

Six flux sur sept peuvent être mélangés, dans le cas où leur capacité à faire l'objet d'une réutilisation, d'un recyclage ou d'autres opérations de valorisation, n'est pas affectée. Ces déchets collectés en mélange, doivent alors bénéficier d'une revalorisation comparable à celle de déchets collectés de façon séparée.

En revanche, le plâtre doit impérativement être trié à part, car son caractère polluant pour les autres déchets empêche toute valorisation en cas de mélange.

Ce tri en amont est primordial pour garantir le recyclage matière des déchets de plâtre. La seule autre option étant l’enfouissement en casier spécifique (installation de stockage de classe 2) du fait du caractère réactif du plâtre en milieu fermentescible. En effet, mélangé avec des déchets organiques, le plâtre relargue des sulfates qui dans un milieu pauvre en oxygène, se transforment en sulfure d’hydrogène, un gaz toxique par inhalation.

Explique Quentin Rey, Responsable de formation et expert déchet chez Les Ripeurs.

Alternative textMur en plâtre démoli - © Shutterstock

Alternative textDéchets de construction en sacs - © Shutterstock

Une dérogation totale basée sur l’espace de stockage disponible sur chantier

L'obligation de tri des déchets ne vous est pas applicable si votre chantier respecte l'une des conditions suivantes :

  • Le manque d'espace. Votre chantier ne permet pas d'affecter une surface de 40m2 ou plus au stockage de déchets. Les surfaces de voirie publique n'étant pas prises en compte.
  • S’il produit peu de déchets. Votre chantier a généré moins de 10m3 de déchets (tous déchets confondus) sur l'ensemble de sa durée.

De nouveaux modèles d’attestation de tri sur chantier

Le 30 Janvier dernier, un nouvel arrêté paru au Journal officiel a livré les nouveaux modèles d'attestations de tri. Un document qui mentionne les quantités de déchets collectées en tonnes, la nature des déchets confiés en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisation finale.

Pour nos clients, il s'agit d'un document similaire aux bordereaux de suivi de déchet (BSD) actuellement générés dans leur espace client à la suite de leur collecte.

Dès Janvier 2023, l'attestation sera obligatoire pour tous les déchets collectés et traités en 2022. Elle apporte la certitude que ceux-ci ont bien été valorisés et participe à la justification du respect de vos obligations de tri devant les autorités de contrôle compétentes.

En effet, sur demande des autorités vous serez maintenant tenus d'organiser un audit indépendant dans les deux mois suivants et de justifier du tri de vos déchets. Si l'obligation n'est pas respectée, votre entreprise encourt une amende administrative de 15 000€ à laquelle peuvent s'ajouter des pénalités.

Ça change quoi pour les collectes de déchets sur chantier réalisées par Les Ripeurs ?

Concrètement, pas grand-chose. Depuis le début, nous avons fait le choix de préciser dans notre interface, lors de la commande, les flux de déchets à collecter séparément et d'adapter nos services de collecte à une gestion multiflux.

Concernant les attestations de tri obligatoires, elles sont générées automatiquement dans notre interface 24 à 48h après la collecte, permettant un suivi et une traçabilité optimale.

Planifiez vos collectes en tri 7 flux directement sur notre application !

Vos déchets collectés par Les Ripeurs, c’est tout bénef pour vous comme pour la planète : un service de qualité, à petit prix et avec une revalorisation optimale des matériaux.

105 000T
de déchets collectés
87%
revalorisés